CAP à Gauche, une association qui dérange?

Il ne fait pas bon vouloir exprimer une opinion à Saint Sébastien sur Loire, d'autant plus si l'on ne s'affirme pas comme un fidèle soutien à Monsieur le maire. Depuis 2008, l'association CAP à gauche "bénéficie d'un traitement particulier" dans la ville car elle doit payer toutes les salles qu'elle souhaite utiliser pour mener à bien ses activités et entre autre l'organisation de débats publics.

Cette mesure n'est-elle pas contradictoire avec la volonté affichée de notre ville de vouloir encourager le débat démocratique et l'engagement citoyen?

C'est ce que nous avons voulu évoquer de nouveau avec Monsieur le Maire dans le courrier ci-dessous. A ce jour, (25 octobre 2010) personne n'a encore trouvé le temps de répondre à ce courrier? Cela pose quelques questions:

• Quels sont les citoyens qui peuvent s'exprimer à Saint Sébastien?
• Quel sens donner à la démocratie participative tant encouragée dans notre ville?
• Pourquoi faut-il payer pour faire connaître nos réflexions et nos propositions?
  
• Est-ce le retour d'une démocratie censitaire?

Merci à l'équipe municipale de nous donner quelques éléments de réponse.....

Le 15 juillet 2010

Association « Saint Sébastien, CAP à gauche »

Monsieur le Maire,

A l’occasion de l’attribution des salles municipales 2010/2011, nous souhaitons de nouveau aborder avec vous la gratuité de ces salles pour notre associations. Nous avons pris bonne note du contenu de votre dernier courrier : la délibération du 31 mars 2009 n’a porté, stricto sensu, que sur les subventions aux associations et non sur les prestations en nature, bien que l’annexe 1 Concours aux associations, qui a été examinée lors du Budget principal, budget primitif de l’année 2009 porte sur l’ensemble des concours aux associations, prestations en nature comprises .

Il n’en demeure pas moins que le titre de ce document établit bien les concours aux associations pour l’année 2009 et il semble difficile de soutenir que les prestations en nature n’y sont citées que pour mémoire de l’année 2008, alors que déjà en 2008 vous nous refusiez le bénéfice de ces prestations en nature..

En tout état de cause, le refus, au fond, de nous accorder le bénéfice de ces prestations en nature au motif que nous sommes une « association politique » est inacceptable. En effet vous créez pour les besoins de votre décision une catégorie juridique qui n’existe pas. Nous voyons bien là votre intention de nous assimiler à un parti politique, mais nous récusons cette assimilation. Notre objet statutaire est la promotion du débat citoyen à gauche Nous n’avons, en outre, aucun lien juridique avec un quelconque parti politique. Nous sommes donc bien une association et la seule distinction qu’accepte la loi à l’égard des associations est celle entre les simples associations et les associations d’utilité publique. En vous octroyant le droit de ne pas nous accorder ces prestations en nature, vous vous érigez en censeur de l’objet des associations, ce que la loi ne vous autorise pas à faire, dès lors que leur objet est conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à fortiori si celui-ci comme le nôtre relève du civisme.

Au-delà de cette approche juridique, nous constatons que votre pratique au plan politique, est en formelle contradiction avec les intentions que vous proclamez. Ainsi :

- Dans le document publié par la commune cette année sur la démocratie participative vous exaltez en titre le fait d’ « être acteur dans sa ville ». Comment dès lors pouvez vous refuser le bénéfice de moyens que vous accordez aux autres associations à la seule association dont l’objet même est de favoriser directement les conditions pour être acteur dans la ville ?

- Dans la charte du citoyen Sébastiennais, le premier chapitre intitulé « Participons à la vie de Saint Sébastien sur Loire » répond exactement à ce que propose notre association. Et pourtant vous nous privez du bénéfice gratuit de salle pour nous réunir auquel nous pouvons prétendre! Doit on en conclure que vous n’êtes pour la participation à la vie de Saint Sébastien que lorsque cela vous arrange?

Votre position révèle en l’état, une attitude discriminatoire qui ne peut être justifiée. C’est pourquoi, une nouvelle fois nous vous demandons de revenir sur votre décision et d’accorder enfin la gratuité des salles à notre association. En attente de votre réponse, recevez Monsieur le Maire mes salutations respectueuses.

Pour le Conseil d’Administration

Le Président

Hervé Camus